Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2215679
CE 24 novembre 2022
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TA Nantes
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la naturalisation

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 11 mars 2026, n° 2215679
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2215679
Type de recours : Excès de pouvoir
Sur renvoi de : Conseil d'État, 24 novembre 2022, N° 468065
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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