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Tribunal administratif de Nantes, 7 avril 2026, n° 2605454
TA Nantes
Désistement 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 7 avr. 2026, n° 2605454
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2605454
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 23 avril 2026

Texte intégral


Vu la procédure suivante :


Par une protestation enregistrée le 18 mars 2026, et un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. AC… W… demande au tribunal :

1°) d’annuler l’élection des conseillers municipaux, de la commune de Saint-Georges-Buttavent, tenue le 15 mars 2026 ;

2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Georges-Buttavent de procéder à une nouvelle élection.


Par un mémoire en observation, enregistré le 23 mars 2026, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la protestation électorale.


Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, M. X… M… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. B… Q… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, Mme Z… C… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. AB… T… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, Mme AF… V… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. J… E… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. P… R… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, M. AE… I… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, Mme Y… L… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2026, Mme AA… K… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2026, Mme AD… D… conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge de M. W… de la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. W… déclare se désister purement et simplement de sa requête.


Un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, a été produit par Mme U… F….


Vu les autres pièces du dossier.


Vu le code de justice administrative.


Considérant ce qui suit :


Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».


Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, M. W… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.


Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de faire droit aux conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 par l’ensemble des défendeurs.


O R D O N N E :


Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. W….


Article 2 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par M. J… E…, Mme Y… L…, M. B… Q…, Mme AA… K…, M. AB… T…, Mme AF… V…, M. AE… I…, Mme AD… D…, M. P… R…, Mme Z… C…, et M. X… M… sont rejetées.


Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. AC… W…, à M. A… O…, à Mme S… N…, à M. G… H…, à M. J… E…, à Mme Y… L…, à M. B… Q…, à Mme AA… K…, à M. AB… T…, à Mme AF… V…, à M. AE… I…, à Mme AD… D…, à M. P… R…, à Mme Z… C…, à M. X… M…, à Mme U… F….


Copie en sera adressée à la préfète de la Mayenne.


Fait à Nantes, le 7 avril 2026.


Le président,


T. Giraud


La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.


Pour expédition conforme,


La greffière,

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