Tribunal administratif de Nantes, 6 février 2026, n° 2419391
TA Nantes
Désistement 6 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Fixation des dotations par l'agence régionale de santé

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à remboursement des frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la société, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 6 févr. 2026, n° 2419391
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2419391
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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