Désistement 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 11 mars 2026, n° 2512761 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2512761 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | l' association les Amis des Grands Carmes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, l’association les Amis des Grands Carmes demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un local situé Allée Titus Branca à Nantes (Loire-Atlantique).
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, l’Association les Amis des Grands Carmes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…)
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, l’association les Amis des Grands Carmes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association les Amis des Grands Carmes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association les Amis des Grands Carmes.
Fait à Nantes, le 11 mars 2026.
La présidente,
M.-P. Allio-Rousseau
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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