Tribunal administratif de Nantes, 10 mars 2026, n° 2509562
TA Nantes
Annulation 10 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement de la demande d'annulation

    Le tribunal a donné acte du désistement de M me D… concernant ses conclusions à fin d'annulation.

  • Rejeté
    Frais exposés non compris dans les dépens

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de la commune la somme demandée par M me D… au titre des frais exposés.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 10 mars 2026, n° 2509562
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2509562
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 10 mars 2026, n° 2509562