Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 févr. 2026, n° 2600984 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2600984 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2026, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la note de 11/20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale du concours interne d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, session 2025, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire et de procéder au réexamen de sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 12 février 2026.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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