Tribunal administratif de Nantes, 19 janvier 2026, n° 2420552

TA Nantes
Désistement 19 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. B… A… a demandé l'annulation d'une décision implicite du préfet de la Sarthe refusant de lui communiquer les listes électorales des communes du département, ainsi qu'une injonction pour obtenir ces documents. La question juridique posée était celle de la légalité du refus de communication des documents administratifs. Cependant, M. A… a ensuite décidé de se désister de sa requête, ce qui a conduit le tribunal à donner acte de ce désistement. La juridiction a donc statué en conséquence, sans examiner le fond de la demande.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Nantes, 19 janv. 2026, n° 2420552
Juridiction :	Tribunal administratif de Nantes
Numéro :	2420552
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	25 janvier 2026

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. B… A…, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui communiquer une copie des listes électorales de l’ensemble des communes du département de la Sarthe ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui communiquer les documents demandés.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Sarthe.

Copie sera adressée à la commission d’accès aux documents administratifs.

Fait à Nantes, le 19 janvier 2026.

La présidente,

H. DOUET

La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,