Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 mars 2026, n° 2519860 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2519860 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, Mme A… Baron, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le maire des Essarts-en-Bocage a retiré l’arrêté interruptif de travaux en date du 19 avril 2023 ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté de son recours gracieux formé le 15 juillet 2025 ;
2°) d’enjoindre au maire des Essarts-en-Bocage, de prononcer l’abrogation de l’arrêté interruptif de travaux, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, Mme Baron déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme Baron.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… Baron et au maire des Essarts-en-Bocage.
Fait à Nantes, le 3 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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