Désistement 21 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Amiens, 21 mars 2025, n° 2304157 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Amiens |
| Numéro : | 2304157 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. D B, représenté par Me Letissier, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé M. C A à exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 92 ares 30 centiares sur le territoire des communes de Vouplaix et Haution provenant de son exploitation ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, M. B, représenté par Me Letissier, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à M. C A et au préfet de la région Hauts-de-France.
Fait à Amiens, le 21 mars 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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