Désistement 18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 févr. 2026, n° 2513969 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513969 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 août 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique rejetant le recours gracieux qu’il a formé contre la décision du 16 mai 2025 lui refusant l’échange de son permis de conduire marocain contre un titre de conduite français ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa demande.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Par un courrier, enregistré le 28 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un courrier, enregistré le 28 janvier 2026, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 18 février 2026.
La présidente,
C. Chauvet
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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