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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 2 mars 2026, n° 2601030 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2601030 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A… B… saisit le tribunal d’un litige relatif au refus de délivrance d’un visa.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2601030, constitue en réalité le double de la requête n° 2523046, enregistrée au greffe du tribunal le 26 décembre 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2523046. Par suite, la requête n° 2601030 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2523046.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2601030 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2523046.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Nantes, le 2 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
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