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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 13 mars 2026, n° 2515638 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2515638 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Cour administrative d'appel de Nantes, 10 septembre 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 10 septembre 2025, le président par intérim de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B… A….
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes le 4 septembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Traore, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à titre principal, de lui accorder le bénéfice de la naturalisation et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de naturalisation ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2515638, constitue en réalité le double de la requête n° 2515580, enregistrée au greffe du tribunal le 8 septembre 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2515580. Par suite, la requête n° 2515638 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2515580.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2515638 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2515580.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 13 mars 2026.
La présidente,
M. C…
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