Tribunal administratif de Nantes, 4 mars 2026, n° 2516201
TA Nantes
Désistement 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 4 mars 2026, n° 2516201
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2516201
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 4 mars 2026, n° 2516201