Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 mars 2026, n° 2520589 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2520589 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme A… B…, représentée par Me Diani, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a rejeté son recours formé contre l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 24 octobre 2025 par l’agent comptable principal de l’AEFE en vue du recouvrement d’une somme de 3 497,12 euros mise à sa charge par titre exécutoire émis par le directeur du lycée français Gustave Flaubert à La Marsa (Tunisie) ;
2°) de la décharger de l’obligation de payer correspondante ;
3°) de mettre à la charge de l’AEFE la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Fait à Nantes, le 18 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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