Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 4 mars 2026, n° 2514616 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2514616 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. B… conteste devant le tribunal la décision du 22 juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de remise de dette de 1 249,08 euros.
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et au département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 4 mars 2026.
La présidente,
V. Gourmelon
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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