Désistement 30 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 30 mars 2026, n° 2516223 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2516223 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département de la Loire-Atlantique |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Colas, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale à la société Carrières Louchart pour l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de Blain et Guenrouet (Loire-Atlantique) ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, le département de la Loire-Atlantique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, le département de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la Loire-Atlantique.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Loire-Atlantique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la société Carrières Louchart.
Fait à Nantes, le 30 mars 2026.
La présidente,
Signé
H. Douet
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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