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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 12 févr. 2026, n° 2600667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2600667 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. B… Yanika-N’guimale demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le jury paritaire de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) l’a déclaré non admis à la certification professionnelle en qualité de technicien de banc d’essai ;
2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai déterminé ;
3°) d’enjoindre à l’autorité compétente de communiquer son dossier d’évaluation intégral.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2600667, constitue en réalité le double de la requête n° 2600932, enregistrée au greffe du tribunal le 17 janvier 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2600932. Par suite, la requête n° 2600667 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2600932.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2600667 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2600932.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… N’guimale.
Fait à Nantes, le 12 février 2026.
Le président,
T. GIRAUD
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