Désistement 22 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 22 avr. 2025, n° 2304850 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2304850 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département des Alpes-Maritimes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 septembre 2023 de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes du 16 mai 2023 lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active.
La requête a été communiquée au département des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « : » Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 25 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au département des Alpes-Maritimes.
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 avril 2025.
La président du tribunal,
signé
M. A
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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