Tribunal administratif de Nice, 14 mai 2025, n° 2401667
TA Nice
Désistement 14 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement pur et simple

    Le désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 14 mai 2025, n° 2401667
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2401667
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nice, 14 mai 2025, n° 2401667