Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 oct. 2025, n° 2513081 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513081 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M. B… A… conteste les décisions du 2 juin 2025, 8 juillet 2025 et 17 juillet 2025 par lesquelles l’université catholique de l’Ouest d’Angers, Aix-Marseille Université (A.M. U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry Montpellier III, l’université Sorbonne Paris Nord, l’université Toulouse 2 Jean-Jaurès, l’université Rennes-II, l’université Marie et Louis Pasteur C… et l’Université de Strasbourg ont refusé sa candidature en master psychopathologie clinique psychanalytique.
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 3 octobre 2025.
Le président du tribunal,
C. HERVOUET
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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