Désistement 26 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 26 mai 2025, n° 2400857 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2400857 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. A, représenté par Me Del Rio, demande au tribunal :
1°) de condamner la régie Ligne d’Azur à lui payer la somme de 1 145876,77 euros
2°) de mettre à la charge de la régie Ligne d’Azur une somme de 5 000 € en application de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
..
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () » .
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Régie ligne d’azur.
Fait à Nice, le 26 mai 2025.
Le président,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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