Désistement 5 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 5 déc. 2025, n° 2405974 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2405974 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 27 octobre et le 1er novembre 2024, M. B… A…, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Nice n’a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 06088 24 S1091 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de six antennes de radiotéléphonie regroupées dans trois fausses cheminées et d’une zone technique au centre de la toiture d’un immeuble construit sur un terrain cadastré section IX n°0217 sis au 10 rue Ribotti à Nice ;
2°) de prononcer « la réouverture d’une période d’un affichage correct aux sections éventuellement impactées par les ondes des rues Scaliero, Georges Ville, Ribotti, Caïs de Pierlas, Smolet s’il y échoit pour ces deux dernières ».
Par un courrier, enregistré le 14 janvier 2025, M. A…, représenté par Me Paloux, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2.
M. A… demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Nice ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06088 24 S1091 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de six antennes de radiotéléphonie regroupées dans trois fausses cheminées et d’une zone technique au centre de la toiture d’un immeuble construit sis au 10 rue Ribotti à Nice (Alpes-Maritimes).
Sur le désistement :
3. Par un courrier, enregistré le 14 janvier 2025, M. A… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, à la commune de Nice et à la société par actions simplifiée Cellnex France.
Fait à Nice, le 5 décembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.
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