Tribunal administratif de Nice, 2 mai 2025, n° 2501753
TA Nice
Annulation 27 juin 2024
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TA Nice
Désistement 2 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à l'exécution d'un jugement

    La cour a constaté que la requérante a décidé de se désister de sa demande, ce qui rend inutile la prise de mesures pour assurer l'exécution du jugement.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 2 mai 2025, n° 2501753
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2501753
Type de recours : Exécution d'un jugement
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 27 juin 2024, N° 2400786
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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