Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 16 mars 2026, n° 2407006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2407006 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. A… D…, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 06059 21 S0029 du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Eze a accordé un permis de construire au profit de M. B… E… en vue de la démolition d’une maison individuelle existante et de la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Eze d’interrompre sans délai les travaux en cours sur la parcelle de M. E… ;
3°) de condamner solidairement M. E… et la commune de d’Eze à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) à titre subsidiaire, de requalifier le présent mémoire en une intervention à l’appui de la requête n°2406649 déposée par les époux C… F….
Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2025, M. D… a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête ainsi que de son intervention au soutien du référé introduit par M. et Mme C….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2.
Par la présente requête, M. D… demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 06059 21 S0029 du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Eze a accordé un permis de construire au profit de M. B… E… en vue de la démolition d’une maison individuelle existante et de la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze. Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2025, M. D… a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… D….
Fait à Nice, le 16 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.
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