Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 18 mars 2026, n° 2601731 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2601731 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B… A…, représentée par Mme C…, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, notifié le 8 janvier 2026, par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à toutes fonctions ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nice de la réintégrer dans les
effectifs de l’établissement sur un poste compatible avec son état de santé ou de réexaminer sa
situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, Mme B… A…, représenté par Me C…, a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B… A… du désistement de sa requête.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B… A… et centre hospitalier universitaire de Nice.
Fait à Nice, le 18 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation la greffière,
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