Tribunal administratif de Nice, 5 juin 2026, n° 2601555
TA Nice
Désistement 5 juin 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Quantificare demandait la reconnaissance du crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2024 et le paiement de 3.000 € par l'État. Elle sollicitait également la condamnation de l'État au paiement de frais de justice.

La question juridique posée était de savoir si la société était éligible au crédit d'impôt recherche et si l'État devait lui verser la somme réclamée. La juridiction devait statuer sur ces demandes.

Finalement, la société Quantificare s'est désistée de sa requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement, mettant fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 5 juin 2026, n° 2601555
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2601555
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 juin 2026

Sur les parties

Texte intégral

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