Désistement 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 6 mai 2025, n° 2303479 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2303479 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 4 octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation et délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 18 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au préfet de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 6 mai 2025
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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