Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 20 mars 2025, n° 2303084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2303084 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet du Gard |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 août 2023 et 30 novembre 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2023-BSE-179 du 3 août 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial pour ses deux enfants F D B et E B.
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 24 février 2025, le préfet du Gard informe le tribunal de sa décision du 4 décembre 2024 par laquelle il autorise l’introduction en France des enfants de Mme A.
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n°2303084.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n°2303084. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303084 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 mars 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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