Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 23 oct. 2025, n° 2503906 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2503906 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’enjoindre à la directrice de l’établissement public Saint-Antoine de procéder à la régularisation de son salaire pour la période du 11 au 20 juillet 2025 ;
2°) d’enjoindre à cette même autorité de lui établir et transmettre dans les plus brefs délais son solde de tout compte ;
3°) d’examiner la possibilité de toute indemnisation complémentaire liée au préjudice subi du fait de cette carence prolongée.
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête n°2503906.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête n°2503906. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2503906 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée à l’établissement public Saint-Antoine.
Fait à Nîmes, le 23 octobre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C.CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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