Désistement 19 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 19 sept. 2025, n° 2503657 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2503657 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal de Montpellier le 22 août 2025 et transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 26 août 2025, où elle a été enregistrée sous le n° 2503657, Mme B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université de Nîmes a refusé son admission en Master Psychologie clinique intégrative de la Vulnérabilité ;
2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 20 août 2025 ;
3°) d’enjoindre au Président de l’université de Nîmes le réexamen de sa situation et d’admettre son entrée en Master Psychologie clinique intégrative de la Vulnérabilité ;
4°) de mettre à la charge de l’université de Nîmes une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Par un acte enregistré le 4 septembre 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université de Nîmes.
Fait à Nîmes, le 19 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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