Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502741
TA Nîmes
Rejet 18 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Épuisement moral et dépression

    La cour a estimé que ces éléments ne remettent pas en cause la légalité de la décision contestée et ne sont pas des moyens suffisants pour annuler la décision du jury.

  • Rejeté
    Injustice perçue face à d'autres élèves

    La cour a jugé que ce moyen ne constitue pas un argument légalement recevable pour contester la décision du jury.

  • Rejeté
    Impact sur ses projets personnels

    La cour a considéré que cet argument ne remet pas en cause la légalité de la décision du jury et n'est pas pertinent pour la contestation.

  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury

    La cour a rappelé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation souveraine du jury sur les mérites d'un candidat.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 18 août 2025, n° 2502741
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502741
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502741