Tribunal administratif de Nîmes, 6 mai 2025, n° 2402413
TA Nîmes
Désistement 6 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de réponse à l'invitation de confirmation

    La cour a constaté que l'absence de réponse dans le délai fixé entraîne le désistement de la requête, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 6 mai 2025, n° 2402413
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2402413
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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