Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 juin 2025, n° 2500244 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2500244 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, l’association « Agir ensemble à Gaujac » demande au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Gaujac refuse de mettre une salle à sa disposition.
Par un acte, enregistré le 27 mai 2025, l’association « Agir ensemble à Gaujac » déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord étant intervenu entre les parties.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 27 mai 2025, l’association « Agir ensemble à Gaujac » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500244 de l’association « Agir ensemble à Gaujac ».
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Agir ensemble à Gaujac » et à la commune de Gaujac.
Fait à Nîmes, le 4 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
N°2500244
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