Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, M. B… A…, représenté par M^e Marcel, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n°2025-265 du 1er août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;

2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire », dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;

3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;

4°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;

5°) a titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de sa situation, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler pendant la durée du réexamen de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;

6°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2025 et le 5 janvier 2026, le préfet de Vaucluse conclut dans le dernier état de ses écritures à ce que soit prononcer un non-lieu à statuer

Par un acte, enregistré le 13 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête, et maintient sa demande en vue de mettre à la charge du préfet de Vaucluse la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…). ».

2. Par un acte, enregistré le 13 février 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête, le préfet de Vaucluse ayant fait droit à sa demande de titre de séjour. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : L’Etat versera à M. A… une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 16 mars 2026.

La présidente de la 1ère chambre,

C. BOYER

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.