Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 24 mars 2026, n° 2600934 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2600934 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B… D… et M. A… C… demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, sa décision du 19 novembre 2025 suspendant le versement du revenu de solidarité active de Mme D… pour une durée de quatre mois ;
2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse de les rétablir dans leurs droits au revenu de solidarité active et de procéder au versement rétroactif des sommes dues.
Par un courrier du 5 mars 2026, Mme D… et M. C… ont été invités par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme D… et M. C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme D… et M. C… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D… et de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… D…, à M. A… C… et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 24 mars 2026.
Le président,
Christophe CIRÉFICE
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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