Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 20 févr. 2026, n° 2402008 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2402008 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, M. B… A…, représenté par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023, confirmée le 12 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Malaucène l’a déclaré apte à l’exercice de ses fonctions à l’issue de la prolongation de sa disponibilité d’office pour raison de santé du 6 février 2023 et refusant implicitement de reconnaître son inaptitude à son emploi d’agent technique territorial ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Malaucène de statuer à nouveau sur son inaptitude à reprendre son emploi dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) condamner la commune de Malaucène au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Malaucène qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête, une solution amiable étant intervenue entre les parties consécutivement à une médiation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ».
2. Par le mémoire enregistré le 27 janvier 2026, M. A… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Malaucène.
Fait à Nîmes, le 20 février 2026.
Le président de la 2ème chambre,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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