Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 9 janv. 2026, n° 2505091 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2505091 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Vrignaud, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision et l’arrêté du 3 octobre 2025 par lesquels le maire de la commune de Nîmes a respectivement refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, a retiré l’arrêté le plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter du 28 octobre 2024 et l’a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 10 février au 5 octobre 2025 ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Nîmes de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Nîmes qui n’a pas produit d’observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par le mémoire enregistré le 26 décembre 2025, M. A… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Nîmes.
Fait à Nîmes, le 9 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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