Désistement 22 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 22 mai 2024, n° 2301914 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2301914 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M. A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de Châlette-sur-Loing a statué sur la demande de certificat d’urbanisme opérationnel déposée pour son compte le 27 janvier 2023 ;
2°) d’enjoindre au maire de Châlette-sur-Loing de délivrer le certificat d’urbanisme opérationnel sollicité, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Châlette-sur-Loing une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () »
2. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Châlette-sur-Loing.
Fait à Orléans, le 22 mai 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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