Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 19 mars 2025, n° 2402113 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2402113 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Hôpital Saint Jean Association |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, l’Hôpital Saint Jean Association demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Loiret l’a contrainte de rembourser un trop perçu de 96 euros d’allocation de logement sociale (ALS) au titre du mois d’août 2021.
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2024, l’Hôpital Saint Jean Association déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ".
2. Le désistement de l’Hôpital Saint Jean Association est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Hôpital Saint Jean Association.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Hôpital Saint Jean Association et à la caisse d’allocations familiales du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 mars 2025.
Le président du tribunal,
Benoist GUÉVEL
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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