Désistement 8 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 8 avr. 2024, n° 2400212 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2400212 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France », la société civile immobilière Le Chanchou et la société civile immobilière Caycimmo, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise portant sur les désordres liés aux infiltrations d’eau affectant l’immeuble dont ils sont copropriétaires, situé au 28 place du Marché Brauhauban à Tarbes (65000) ;
2°) de dire que l’expert devra déposer un pré-rapport afin de recueillir les observations des parties ;
3°) de réserver les frais de l’expertise.
Par des mémoires, enregistrés les 21 février et 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). ».
2. Par des mémoires, enregistré les 21 février et 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France », à la société civile immobilière Le Chanchou, à la société civile immobilière Caycimmo et à la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Fait à Pau, le 8 avril 2024.
La présidente du tribunal,
Signé,
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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