Désistement 15 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 15 oct. 2025, n° 2502287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2502287 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme D… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de Fleury-les-Aubrais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. B… A… pour la construction d’un mur de clôture au 145 rue de la Barrière Saint-Marc à Fleury-les-Aubrais (45).
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; ».
2. Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, Mme C… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… C….
Fait à Orléans, le 15 octobre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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