Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 10 déc. 2025, n° 2505464 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2505464 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | ... |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B… A… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans du 20 août 2025 portant placement en position de détachement pour une période de trois ans à compter du 4 septembre 2025, en tant qu’elle ne tient pas compte du grade et de l’échelon atteints dans la fonction publique territoriale.
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A… informe le tribunal qu’elle a obtenu satisfaction et qu’elle souhaite clore son dossier.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Compte tenu des termes du mémoire de Mme A… enregistré le 16 novembre 2025, la requérante doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au centre hospitalier universitaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 10 décembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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