Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 9 déc. 2025, n° 2505139 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2505139 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2025 et le 30 septembre 2025, Mme B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir la nationalité française ;
2°) d’enjoindre à ce préfet de reprendre l’instruction de son dossier ou de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable ;
La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au préfet d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 9 décembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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