Tribunal administratif d'Orléans, 19 juin 2025, n° 2501907
TA Orléans
Rejet 19 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreurs dans la notation de l'offre

    La cour a estimé que la requête ne contenait pas de conclusions dirigées contre une décision administrative et ne demandait pas d'indemnité. De plus, les délais de recours étant expirés, la requête n'était plus régularisable.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 19 juin 2025, n° 2501907
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501907
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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