Désistement 8 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 8 janv. 2025, n° 2402114 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2402114 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2024 et le 10 juin 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle lui et son épouse ont été assujettis au titre de l’année 2023 ;
2°) de prononcer la décharge de toutes les impositions qui ont été ou seront mises à leur charge au titre de leur piscine démontable ;
3°) de leur accorder des dommages et intérêts pour préjudice moral à hauteur de la moitié au moins des sommes concernées.
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives au contentieux d’assiette.
Par un acte enregistré le 10 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré au greffe le 10 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 8 janvier 2025.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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