Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 2025, n° 2404741
TA Orléans
Rejet 12 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incompréhension de l'analyse de l'offre

    La cour a estimé que la demande de la société ne présentait pas de conclusions dirigées contre une décision administrative et ne relevait pas des compétences du juge administratif. De plus, la société n'a pas produit la lettre de rejet de son offre et ses moyens étaient manifestement infondés.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 12 juin 2025, n° 2404741
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2404741
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 14 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 2025, n° 2404741