Rejet 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 25 nov. 2025, n° 2503406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2503406 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | MCF, MCF CNU63 |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 16 juillet 2025 et le 5 août 2025, M. A… D… conteste la décision prise par le directeur de l’INSA Centre-Val de Loire d’approuver le recrutement de M. C… B… sur le poste MCF CNU63 251332 ouvert au concours durant l’année 2024-2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».
2. Le requérant, qui fait appel à l’« expertise » du tribunal « pour évaluer les vices de forme et de procédure du processus complet de mise au concours du poste MCF CNU63 » et indique produire des documents « permettant de démarrer une enquête afin d’évaluer la pertinence d’annuler les délibérations concernant le recrutement de M. C… B… », n’établit ni même n’allègue avoir été candidat pour l’attribution dudit poste. Par suite, il ne justifie pas d’un
intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision prise par le directeur de l’INSA Centre-Val de Loire d’approuver le recrutement de M. C… B…. Dans ces conditions, sa requête est manifestement irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée, en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 4° du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. D… est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… D….
Fait à Orléans, le 25 novembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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