Tribunal administratif d'Orléans, 23 avril 2025, n° 2501513
TA Orléans
Rejet 23 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incompréhension de la décision

    La cour a estimé que l'argument d'incompréhension ne constitue pas un moyen valable pour contester la décision.

  • Rejeté
    Absence de consommation de cannabis

    La cour a jugé que les résultats d'analyse ne sont pas pertinents pour contester une décision fondée sur une infraction antérieure.

  • Rejeté
    Délai entre l'infraction et la décision

    La cour a considéré que le délai ne remet pas en cause la légitimité de la décision de suspension prise par le préfet.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 23 avr. 2025, n° 2501513
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501513
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 23 avril 2025, n° 2501513