Tribunal administratif d'Orléans, 4 mars 2026, n° 2503817
TA Orléans
Désistement 4 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la défense

    La cour a constaté que M me E… n'a pas répondu à l'invitation de confirmer le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne son désistement.

  • Rejeté
    Indu soldé

    La cour a constaté que l'indu en litige a été soldé, ce qui rend la requête de M me A… sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 4 mars 2026, n° 2503817
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2503817
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 4 mars 2026, n° 2503817