Tribunal administratif d'Orléans, 18 mars 2026, n° 2503966
TA Orléans
Désistement 18 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Droit à la remise gracieuse

    La cour a constaté que M me A… a décidé de se désister de sa requête, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 18 mars 2026, n° 2503966
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2503966
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 18 mars 2026, n° 2503966